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Conditions générales

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site e-fiscal.ro.

Dernière mise à jour : 6 août 2026

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e-fiscal.ro est un site de présentation des solutions logicielles, services de mise en œuvre et équipements proposés sous la marque DigitalDine Tech. Les informations publiées sont générales et ne constituent pas automatiquement une offre contractuelle ferme.

Demandes & offres

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Droits de propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, interfaces et contenus du site sont protégés par la législation applicable. Toute copie, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Limitation de responsabilité

Nous faisons notre possible pour maintenir des informations exactes et à jour, mais les spécifications des produits et services peuvent évoluer. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du site et ne sommes pas responsables des interruptions indépendantes de notre contrôle.

Liens & services tiers

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Droit applicable

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Contact

Pour toute information complémentaire, contactez-nous à office@e-fiscal.ro.

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